Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier de mes services de médium tarologue Mélodie Millot. En cochant la case « J’accepte les CGV », vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services proposés. Je me réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes Conditions Générales, notamment en mettant en ligne une nouvelle version sur mon site.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les Conditions Générales comportent les définitions suivantes :
– « Consultation » : séance de tarologie privée, réalisée par téléphone ou visioconférence.
– « Client » : personne bénéficiant des services de consultation de la médium tarologue.
– « Site » : ensemble de pages Internet exploitées par Mélodie Millot contenant l’offre de services de consultation.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de l’offre de consultations privées proposées par moi-même, Mélodie Millot. Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de votre réservation. En conséquence, vous êtes invité à consulter régulièrement le site afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes. Le fait de « Valider le paiement » lors de la réservation certifie votre consentement sans réserve aux présentes conditions générales.
ARTICLE 3. MODIFICATION DE L’OFFRE
Je me réserve le droit d’apporter à mon offre de consultations toutes les modifications et améliorations que je jugerai nécessaires ou utiles et ne serai pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, je me réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre de consultation et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON
Pour bénéficier des services proposés, vous devez réserver votre consultation sur mon site internet. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique légale afin d’effectuer le paiement préalable à la consultation. Pour chaque réservation, vous devez fournir une adresse électronique valide et avoir pris connaissance des conditions de vente. À partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Après validation du paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation avec les détails de la consultation (date, heure et modalités d’accès).
ARTICLE 5. PRIX
Les prix exprimés pour les consultations s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation des services restent à votre charge. Certains établissements bancaires peuvent prélever des frais complémentaires – renseignez-vous.
ARTICLE 6. PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de Mélodie Millot sont des obligations de moyen. Je ne peux pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques. Je ne pourrai en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler.
ARTICLE 8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles, veuillez vous référer à la politique de confidentialité qui est considérée comme faisant partie des présentes conditions.
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, illustrations, images ou logos qui apparaissent concernant Mélodie Millot sont, et demeurent, la propriété exclusive de Mélodie Millot ou de ses concédants et sont protégées par les lois en vigueur sur les marques et par les traités internationaux connexes.
ARTICLE 10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
Mélodie Millot et toutes les fonctions accessibles via son site sont mises à la disposition des utilisateurs conformément aux termes et conditions du contrat, sans aucune garantie, expresse ou implicite, qui n’est pas requise par la loi. En particulier, il n’y a aucune garantie d’adéquation des services offerts pour les objectifs spécifiques de l’utilisateur. Mélodie Millot et les fonctions accessibles via son site sont utilisées par les utilisateurs à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité.
ARTICLE 11. CHANGEMENTS DE CES TERMES
Je me réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, en informant les utilisateurs en publiant un avis sur son site. Les utilisateurs qui continuent d’utiliser les services après la publication des modifications acceptent les nouvelles conditions dans leur intégralité.
ARTICLE 12. CESSION DE CONTRAT
Je me réserve le droit de transférer, céder, céder par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu des présentes conditions, tant que les droits de l’utilisateur en vertu des conditions ne sont pas affectés. Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l’autorisation écrite de Mélodie Millot.
ARTICLE 13. CONTACTS
Toutes les communications relatives aux services de Mélodie Millot doivent être envoyées en utilisant les contacts indiqués sur le site.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.
ARTICLE 15. RÉSOLUTION DE LITIGE EN LIGNE POUR LES CONSOMMATEURS
Pour les consommateurs résidant en Europe, la Commission européenne a mis en place une plate-forme en ligne de règlement alternatif des litiges qui prévoit une méthode extrajudiciaire pour résoudre tout litige lié aux contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plate-forme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec Mélodie Millot.
Définitions
– Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) : Les présentes conditions qui constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et Mélodie Millot.
– Reçu de traitement des commandes : L’email que le propriétaire envoie lors de la réception de la commande.
– Confirmation de commande : L’email que le propriétaire envoie comme confirmation d’expédition au moment où les produits loués, ou des parties de ceux-ci, sont expédiés.
– Service : Les services offerts par Mélodie Millot à l’utilisateur via son site internet.